Juridicom

L’arrivée à maturité des technologies d’intelligence artificielle, notamment dans leur version générative, soulève de nombreux défis pour les professions juridiques. Capable de produire analyses, synthèses et textes, l’IA promet de transformer en profondeur les métiers du droit – magistrats, avocats, greffiers – en modifiant leurs tâches, leurs conditions de travail, et en posant des questions éthiques majeures.

Le rapport de la mission d’information de la commission des lois du Sénat, publié le 18 décembre, se penche sur ces transformations. Il propose des pistes pour garantir une intégration éthique et déontologique de l’IA dans le domaine juridique, au service des justiciables.

Une transformation inéluctable des pratiques juridiques

L’utilisation croissante de l’IA dans le droit s’inscrit dans une tendance à la démocratisation de l’accès à l’information juridique. Par exemple, la simplification du moteur de recherche Légifrance, avec une interface permettant de poser des questions en langage naturel, pourrait marquer un tournant majeur. Ce projet vise à rendre le droit plus intelligible et accessible au citoyen lambda, jusque-là limité par des outils complexes réservés aux experts.

Cependant, on mesure encore mal les potentielles conséquences de cette accessibilité accrue. Un phénomène d’« autojuridication », qui n’est pas sans rappeler l’automédication dans le domaine médical, pourrait émerger.
En facilitant l’accès à des ressources juridiques, l’IA pourrait inciter davantage de citoyens à s’autosaisir de questions juridiques, augmentant ainsi le volume de litiges soumis aux tribunaux.

L’IA, un accélérateur d’activité… et d’engorgement ?

Cette explosion de l’activité juridictionnelle pose un défi de taille : les juridictions, déjà engorgées, risquent de faire face à une surcharge progressive. Si l’IA peut théoriquement aider à traiter ces dossiers, son usage dans les tribunaux reste encadré par des réglementations strictes, comme le RGPD et la loi informatique et liberté, qui visent à préserver le caractère humain de la décision de justice.

Actuellement, les juridictions administratives et judiciaires devraient se contenter d’outils IA limités, comme la transcription orale, l’aide à la recherche ou la synthèse de documents. Bien que prometteurs, ces outils ne suffisent pas à pallier le sous-investissement chronique en infrastructures numériques qui mine le quotidien des professionnels du droit.

Des enjeux éthiques et déontologiques cruciaux

Au-delà des considérations pratiques, l’intégration de l’IA dans les professions juridiques soulève des questions éthiques majeures. Comment garantir l’impartialité et la transparence des décisions appuyées par des outils IA ? Quels mécanismes mettre en place pour éviter des biais algorithmiques susceptibles de fausser la justice ?

Le rapport du Sénat insiste sur la nécessité de maintenir le contrôle humain dans toutes les décisions judiciaires, afin de préserver les valeurs fondamentales du système juridique.

Repenser les priorités pour un avenir durable

Pour que l’IA devienne un véritable levier d’amélioration dans les métiers du droit, il est impératif de dépasser les initiatives isolées. Cela passe par :

• Un investissement massif dans l’équipement numérique et les infrastructures informatiques.
• Une formation adaptée des professionnels pour accompagner ces mutations technologiques.
• Une réflexion approfondie sur les implications éthiques et déontologiques, afin d’éviter que l’automatisation ne nuise à la qualité de la justice.

Loin d’être une menace, l’IA peut devenir un allié précieux des professions juridiques, à condition de mettre en place des cadres rigoureux pour son déploiement. C’est à cette condition que la transformation numérique du droit pourra s’opérer dans l’intérêt des justiciables et des professionnels.